J.O. 67 du 19 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05354
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Décret du 12 mars 2004 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0410045D
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Valérie Sagant, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice de l'expertise et des relations internationales au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période de trois ans à compter du 24 avril 2003.